Conditions générales de vente
NAGE AVEC LES ANIMAUX MARINS / DAUPHINS
- RÉSERVATION ET VALIDITÉ DES PRESTATIONS
Les inscriptions et réservations auprès de la SAS DTO sont valables pendant deux saisons : la saison en cours et la saison suivante, dans la limite des conditions précisées ci-dessous.
Les inscriptions sont possibles tout au long de l’année, pour la saison à venir.
Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après réception du règlement intégral de la prestation. Des facilités de paiement peuvent toutefois être accordées sur demande et après accord de la SAS DTO.
Il est possible de réserver :
- avec une date de sortie déterminée ;
- ou sous la forme d’un « billet open », permettant de choisir ultérieurement la date de la prestation, sous réserve des disponibilités du planning.
Pour les détenteurs d’un billet open, la demande de réservation d’une date doit être effectuée par téléphone ou par e-mail après consultation du planning.
Une date de rendez-vous n’est considérée comme définitivement validée qu’après réception d’un e-mail de confirmation de la SAS DTO.
Nous invitons nos clients à vérifier également leur dossier de courriers indésirables ou spams.
- MODES DE RÈGLEMENT
Nous acceptons les modes de règlement suivants :
- paiement en ligne ;
- virement bancaire ;
- chèque envoyé par courrier ;
- carte bancaire ;
- paiement par lien envoyé par e-mail ;
- espèces, uniquement au bureau quelques jours maximum avant la sortie.
Paiement en ligne
Nous recommandons le paiement en ligne, qui permet de réserver directement sur notre site, avec une date déterminée ou sous forme de billet open.
Le planning pouvant évoluer rapidement, la réservation en ligne permet de sécuriser plus facilement une place disponible.
Paiement par chèque
Le chèque doit être établi à l’ordre de SAS DTO et envoyé par courrier accompagné du formulaire d’inscription entièrement complété.
L’adresse d’expédition figure sur le formulaire d’inscription.
Nous vous remercions de ne pas envoyer les règlements en courrier recommandé avec accusé de réception. Une lettre suivie peut être utilisée si vous le souhaitez.
Les chèques ne sont plus acceptés directement sur place et doivent être encaissés au moins 10 jours avant la sortie.
Paiement par virement
Le formulaire d’inscription entièrement complété ainsi que le justificatif de virement doivent nous être transmis par e-mail.
Paiement par lien
Le règlement par carte bancaire peut être effectué sur place ou via l’envoi d’un lien de paiement adressé par e-mail.
Paiement en espèces
Les règlements en espèces sont acceptés uniquement au bureau.
- ANNULATION OU MODIFICATION À L’INITIATIVE DU CLIENT
Toute réservation validée constitue un engagement ferme.
Les prestations réservées et réglées ne sont pas remboursables en cas d’annulation ou de désistement à l’initiative du client.
Nous avons néanmoins souhaité conserver des solutions permettant à nos clients de ne pas perdre le bénéfice de leur réservation en cas d’imprévu.
Demande effectuée au moins 15 jours avant la sortie
Toute demande de modification ou d’annulation doit impérativement nous parvenir au minimum 15 jours calendaires avant la date prévue de la sortie.
Lorsque ce délai est respecté, le client pourra, sous réserve des disponibilités :
- demander le report de sa prestation à une nouvelle date ;
- conserver son billet afin de choisir une autre date pendant sa période de validité ;
- ou céder sa place à la personne de son choix, après en avoir informé la SAS DTO afin que le nom figurant au dossier puisse être modifié.
À moins de 15 jours de la date prévue, aucune demande de report ou de changement de date à l’initiative du client ne pourra être prise en compte, sauf dans les situations exceptionnelles prévues ci-dessous.
Le report ou la cession de la prestation ne donne lieu à aucun remboursement.
Une date déjà fixée pourra être modifiée sans frais dans la limite de deux changements de date. Au-delà, des frais de gestion de 15 € seront facturés pour chaque nouvelle modification.
Demande effectuée moins de 15 jours avant la sortie
À moins de 15 jours de la date prévue, aucune demande d’annulation, de report ou de changement de date à l’initiative du client ne pourra être prise en compte.
La prestation restera due dans son intégralité et les sommes versées resteront acquises.
Afin d’éviter au client de perdre sa place, celui-ci pourra toutefois céder sa réservation à une autre personne, sous réserve d’en informer la SAS DTO avant la sortie et que la personne remplaçante remplisse les éventuelles conditions nécessaires à la participation à l’activité.
Toute demande d’annulation, de report, de changement de date ou de cession doit obligatoirement être adressée par e-mail ou par courrier.
Les demandes transmises uniquement par SMS, message vocal ou messagerie instantanée ne pourront pas être considérées comme une demande officielle de modification.
- MÉTÉO, CONDITIONS DE MER ET PROBLÈMES TECHNIQUES
La sécurité de nos participants et de nos équipes reste prioritaire.
Les activités proposées par la SAS DTO étant directement dépendantes des conditions météorologiques, de l’état de la mer et des conditions techniques nécessaires au bon déroulement des sorties, une prestation peut exceptionnellement devoir être reportée, y compris à très court terme.
Nous prenons généralement notre décision après consultation des derniers bulletins météorologiques disponibles et contactons les participants la veille au matin de la sortie, principalement par téléphone ou SMS.
Cette décision appartient exclusivement à la SAS DTO et aux responsables de l’activité, qui restent seuls juges des conditions permettant ou non d’assurer la sortie dans des conditions satisfaisantes de sécurité.
En cas de report décidé par la SAS DTO pour conditions météo
Lorsque les conditions météorologiques, l’état de la mer, un problème technique ou toute autre circonstance de sécurité ne permettent pas d’assurer la prestation à la date prévue, la sortie est reportée à une nouvelle date.
Le billet et les sommes versées restent alors valables pour la prestation initialement achetée.
Une nouvelle date est proposée ou choisie avec le client en fonction :
- des disponibilités de la SAS DTO ;
- des disponibilités du participant.
Lorsque cela est possible, une nouvelle sortie pourra notamment être envisagée le lendemain ou dans les jours suivants.
Le simple report d’une sortie pour raisons météorologiques, maritimes, de sécurité ou pour un empêchement technique temporaire ne donne pas lieu à remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Si le participant ne peut pas revenir à la nouvelle date proposée, son billet reste utilisable dans sa période de validité et une autre date pourra être recherchée conjointement.
Le participant peut également céder son billet à une autre personne en nous en informant au préalable afin que nous puissions modifier le dossier.
Notre objectif est de permettre à chaque client de réaliser la prestation réservée dans les meilleures conditions possibles, tout en donnant la priorité absolue à la sécurité.
Nous savons qu’un imprévu sérieux peut malheureusement survenir à tout moment.
Ainsi, même lorsqu’un événement intervient moins de 15 jours avant la date prévue de la sortie, la SAS DTO pourra exceptionnellement permettre le report de la prestation lorsque le participant se trouve dans l’impossibilité de se présenter en raison d’un événement grave, soudain et indépendant de sa volonté.
Peuvent notamment être pris en considération :
- un accident ;
- une hospitalisation ou un problème médical sérieux empêchant la participation ;
- le décès d’un proche ;
- un accident de la circulation empêchant le déplacement jusqu’au lieu de rendez-vous ;
- ou toute autre situation exceptionnelle présentant un caractère comparable.
Un justificatif pourra être demandé afin de permettre le traitement de la demande.
Dans ces situations, la prestation n’est pas remboursée, mais le montant versé n’est pas perdu. La réservation est transformée en billet à reporter, permettant au participant de choisir une nouvelle date avec la SAS DTO, sous réserve des disponibilités et pendant la période de validité applicable au billet.
Si le participant ne souhaite pas ou ne peut pas effectuer la prestation ultérieurement, il pourra également céder son billet à la personne de son choix, après en avoir informé la SAS DTO afin que le dossier puisse être modifié.
Cette possibilité constitue une mesure commerciale exceptionnelle destinée à permettre à nos clients confrontés à un véritable imprévu de conserver le bénéfice de leur réservation. Elle ne donne lieu à aucun remboursement en espèces, par carte bancaire, par chèque ou par virement.
- FRAIS DE TRANSPORT, D’HÉBERGEMENT ET DE DÉPLACEMENT
Compte tenu de la nature de nos activités et de leur dépendance aux conditions météorologiques et maritimes, nous recommandons vivement à nos clients venant de loin de privilégier, lorsque cela est possible :
- des billets de train ou d’avion modifiables ou remboursables ;
- des hébergements bénéficiant de conditions d’annulation flexibles ;
- une organisation permettant une certaine flexibilité autour de la date prévue.
Dans la mesure permise par la réglementation applicable, la SAS DTO ne pourra être tenue responsable des frais annexes engagés par le participant auprès de prestataires extérieurs, notamment les frais de transport, d’hébergement, de restauration ou autres dépenses personnelles, en cas de report de la sortie.
Nous recommandons, lorsque cela est possible, de prévoir une flexibilité de deux à trois jours autour de la date choisie.
Nous faisons naturellement notre maximum pour assurer chaque sortie à la date initialement prévue.
- NOMBRE DE PARTICIPANTS ET ORGANISATION DES SORTIES
Certaines sorties peuvent nécessiter un nombre minimum de participants ou des conditions particulières d’organisation.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, la SAS DTO pourra proposer le report de la prestation à une nouvelle date.
Le billet restera alors valable et pourra être utilisé pour une prochaine sortie, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
- BILLETS OPEN ET REPORTS
Les billets open permettent au bénéficiaire de choisir ultérieurement une date parmi les disponibilités proposées par la SAS DTO.
Ils ne garantissent pas la disponibilité d’une date précise tant que celle-ci n’a pas été confirmée par écrit par la SAS DTO.
Il appartient donc au détenteur du billet de nous contacter suffisamment tôt afin de choisir sa date.
Les billets ayant fait l’objet d’un report conservent leur valeur pour la prestation réservée, dans leur période de validité.
Ils peuvent également être cédés à un tiers après information préalable de la SAS DTO.
- ABSENCE DU PARTICIPANT LE JOUR DE LA SORTIE
Toute absence du participant le jour de la sortie, sans modification acceptée préalablement dans les conditions prévues aux présentes CGV, sera considérée comme un désistement.
La prestation sera considérée comme due et consommée et aucun remboursement ni report ne pourra être accordé.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La validation d’une réservation et son règlement impliquent que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Le client reconnaît notamment avoir été informé :
- des conditions de réservation ;
- de la durée de validité de son billet ;
- des règles relatives aux changements de date ;
- des conditions applicables en cas de désistement ;
- de la possibilité de céder sa place ;
- et de la possibilité de report d’une sortie en raison notamment des conditions météorologiques, maritimes, techniques ou de sécurité.
Les présentes dispositions s’appliquent sous réserve des règles légales impératives dont le consommateur bénéficie et auxquelles il ne peut être valablement renoncé par contrat.
SAS DTO
